Interventions des député-e-s communistes – Semaine 7
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Questions au gouvernement
Hubert WULFRANC : situation de l’hôpital public
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André CHASSAIGNE : réforme de l’apprentissage
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Textes en séance
Pt Protection des données personnelles
Stéphane PEU : explication de vote
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Vote solennel
Pt Election des représentants au Parlement européen
Stéphane PEU: discussion générale
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Pt Protocole n°16 convention de sauvegarde des droits de l’homme
Jean-Paul LECOQ : discussion générale
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Pt Orientation et réussite des étudiants - CMP
Marie-George BUFFET : discussion générale
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Pt Ordonnances profession physicien médical et reconnaissance qualification professionnelles dans le domaine de la santé – Lecf déf
Elsa FAUCILLON : discussion générale
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Pt Adaptation au droit de l’UE dans le domaine de la sécurité - CMP
Stéphane PEU : discussion générale
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Pn Bonne application du régime d’asile européen – 2ème lect
Stéphane PEU : discussion générale
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Pt Ordonnance droit des contrats – 2ème lect
Stéphane PEU : discussion générale
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